Règlement (CEE) 3604/81 du 14 décembre 1981 portant suspension totale temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur des feuilles réfléchissantes autocollantes, constituées de diverses couches de polyester, métallisées, même enroulées, de la sous

Version1 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3604/81 du Conseil, du 14 décembre 1981, portant suspension totale temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur des feuilles réfléchissantes autocollantes, constituées de diverses couches de polyester, métallisées, même enroulées, de la sous-position ex 39.01 C III a)

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Version du 1 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3604/81 du 14 décembre 1981 portant suspension totale temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur des feuilles réfléchissantes autocollantes, constituées de diverses couches de polyester, métallisées, même enroulées, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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