Règlement (CE) 820/1999 du 20 avril 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 820/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1516/96 de la Commission [2], et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission [4], et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine [5], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: