Rectificatif au règlement (CEE) n 2417/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc (JO n L 258 du 4.9.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2417/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc (JO n L 258 du 4.9.1982)
Version16 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2417/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc (JO n L 258 du 4.9.1982) |
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