Règlement d’exécution (UE) 2022/167 du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée
Règlement d’exécution (UE) 2022/167 du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée
Version1 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/167 de la Commission du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg» (IGP) |
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Texte du document
Version du 1 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 54, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: