Règlement (CE) 2402/98 du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CE) 2402/98 du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoireAbrogé
Version8 novembre 1998
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Version21 octobre 2000
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Version22 décembre 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2402/98 du Conseil du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-158/08, Arrêt de la Cour, Agenzia Dogane Ufficio delle Dogane di Trieste contre Pometon SpA, 4 juin 2009
—
[…] Selon la décision de renvoi, Pometon SpA a, entre la fin de l'année 1998 et l'année 2001, acheté à Pometon doo, société apparentée, créée en 1998 et ayant son siège à Sezana (Slovénie), des lingots de magnésium sous forme brute originaires et en provenance de Chine, dont l'importation dans la Communauté aurait entraîné l'application d'un droit antidumping au titre du règlement (CE) n o 2402/98 du Conseil, du 3 novembre 1998 , instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire ( JO L 298, p. 1 ). […]
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Version du 22 décembre 2000 • À jour
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