Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1435, 27 mai 2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1435, 27 mai 2024)
Version24 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1435, 27 mai 2024) |
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