Règlement (CEE) 1476/76 du 24 juin 1976 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 1476/76 du 24 juin 1976 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1476/76 de la Commission, du 24 juin 1976, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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