Règlement (CEE) 149/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Règlement (CEE) 149/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'IsraëlAbrogé
Version27 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 149/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël |
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Version du 27 janvier 1977 • À jour
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