Règlement (CEE) 3624/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 1/82 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3624/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 1/82 du Comité mixte CEEAbrogé
Version3 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3624/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 1/82 du Comité mixte CEE-Portugal modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 3 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
[1] JO n° L 301 du 31.12.1972, p. 165.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: