Règlement (CE) 2138/98 du 6 octobre 1998
Règlement (CE) 2138/98 du 6 octobre 1998Abrogé
Version14 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 14 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: