Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 du 30 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 du 30 juin 2025
Version21 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 de la Commission du 30 juin 2025 autorisant la mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 21 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: