Règlement d'exécution (UE) 2015/2455 du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2015/2455 du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version13 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 13 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: