Règlement (UE) 2017/458 du 15 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures |
Décisions • 5
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[…] Vu le règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases pertinentes aux frontières extérieures ;
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[…] ( 205 ) Y inclus les personnes jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l'Union ; voir règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (JO 2017, L 74, p. 7).
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[…] L'article 8 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017 (JO 2017, L 74, p. 1), prévoit, à ses paragraphes 1 et 2 :
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: