Règlement (CE) 453/2002 du 13 mars 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes |
Décision • 1
—
[…] paragraphe 3, pour toute activité agricole à l'exception des cultures permanentes et de la production de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil[,] du 28 octobre 1996[,] portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [(JO 1996, L 297, […] ] portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [(JO 1996, L 297, p. 29), tel que modifié par le règlement (CE) no 453/2002 de la Commission, du 13 mars 2002 (JO 2002, L 72, p. 9)] […] »
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a prévu des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes.
(2) Il faut adapter en conséquence:
- le tableau à l'article 1er paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 1239/2001(5),
- l'article 1er du règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes(6),
- l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/2001(8),
- le tableau à l'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2000(10).
(3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus entrent en application en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la réunion conjointe des comités de gestion des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: