Règlement (CE) 2021/97 du 15 octobre 1997
Règlement (CE) 2021/97 du 15 octobre 1997Abrogé
Version16 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2021/97 de la Commission du 15 octobre 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1998 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 16 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), modifié par le règlement (CE) n° 138/96 (2), et notamment ses articles 9 et 13,
vu le règlement (CE) n° 1393/97 de la Commission, du 18 juillet 1997, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1998 à certains produits originaires de la république populaire de Chine (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: