Règlement (CE) 1261/97 du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 1261/97 du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du ConseilAbrogé
Version2 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1261/97 de la Commission du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil |
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Version du 2 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: