Règlement (CEE) 2142/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version17 août 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 août 1974

Date de signature :	13 août 1974
Date de publication au JOUE :	14 août 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2142/74 de la Commission, du 13 août 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton de la sous- position tarifaire 60.04 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 17 août 1974 • À jour

Règlement (CEE) 2142/74 du 13 août 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé