Règlement (CEE) 1293/80 du 28 mai 1980
Règlement (CEE) 1293/80 du 28 mai 1980Abrogé
Version29 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1293/80 du Conseil, du 28 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 564/80 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de livraison doit être agréé avant le 15 avril 1980 |
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Version du 29 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :