Règlement (CEE) 1639/77 du 18 juillet 1977 fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz
Règlement (CEE) 1639/77 du 18 juillet 1977 fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de rizAbrogé
Version25 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1639/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz |
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Version du 25 juillet 1977 • À jour
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