Règlement (CE) 247/2008 du 17 mars 2008
Règlement (CE) 247/2008 du 17 mars 2008Abrogé
Version26 mars 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) |
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Version du 26 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: