RÈGLEMENT (CE) 682/96 du 16 avril 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
RÈGLEMENT (CE) 682/96 du 16 avril 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version18 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 682/96 DE LA COMMISSION du 16 avril 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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