Règlement (CEE) 1060/88 du 19 avril 1988 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
Règlement (CEE) 1060/88 du 19 avril 1988 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovineAbrogé
Version1 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1060/88 du Conseil du 19 avril 1988 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine |
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Version du 1 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 744/88 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (4), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: