Règlement (CEE) 1807/75 du 14 juillet 1975
Règlement (CEE) 1807/75 du 14 juillet 1975Abrogé
Version18 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1807/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 18 juillet 1975 • À jour
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