Règlement (CEE) 1374/92 du 21 mai 1992
Règlement (CEE) 1374/92 du 21 mai 1992Abrogé
Version29 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1374/92 du Conseil du 21 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: