Règlement (CEE) 268/84 du 1er février 1984
Règlement (CEE) 268/84 du 1er février 1984Abrogé
Version2 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 268/84 de la Commission du 1er février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3676/83 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1983/1984 |
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Version du 2 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6, son article 9 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: