Règlement (UE) 2017/2101 du 15 novembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 novembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	15 novembre 2017
Date de publication au JOUE :	21 novembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Modification des règles concernant les nouvelles substances psychoactives dans l'UE #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 21 novembre 2017

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Version du 22 novembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017