Règlement (CEE) 1708/74 du 2 juillet 1974
Règlement (CEE) 1708/74 du 2 juillet 1974Abrogé
Version4 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1708/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1661/73 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 228/73 relatif au régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 4 juillet 1974 • À jour
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