Règlement (CEE) 3056/85 du 31 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 3056/85 du 31 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version1 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3056/85 de la Commission du 31 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 1 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: