Règlement (CE) 536/2007 du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États
Règlement (CE) 536/2007 du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux ÉtatsAbrogé
Version19 mai 2007
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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