Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission du 15 décembre 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie
Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission du 15 décembre 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie
Version19 décembre 2023
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Version18 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 de la Commission du 15 décembre 2023 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie |
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Version du 18 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: