Règlement (CEE) 2864/79 du 18 décembre 1979
Règlement (CEE) 2864/79 du 18 décembre 1979
Version19 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2864/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 19 décembre 1979 • À jour
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