Règlement (CEE) 3212/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous
Règlement (CEE) 3212/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3212/84 du Conseil du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous-position 07.01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :