Règlement (CEE) 970/69 du 28 mai 1969
Règlement (CEE) 970/69 du 28 mai 1969Abrogé
Version1 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 970/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement n° 1052/67/CEE en ce qui concerne les certificats d'exonération de prélèvement |
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Version du 1 juin 1969 • À jour
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