Règlement (CE) 2137/2004 du 14 décembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 2137/2004 du 14 décembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version17 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2137/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 17 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: