Règlement (CEE) 3659/83 du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984
Règlement (CEE) 3659/83 du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984Abrogé
Version24 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3659/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984 |
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Version du 24 décembre 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: