Règlement (CEE) 90/72 du 13 janvier 1972 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)
Règlement (CEE) 90/72 du 13 janvier 1972 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)Abrogé
Version17 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 90/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 janvier 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)