Règlement (CEE) 225/74 du 28 janvier 1974
Règlement (CEE) 225/74 du 28 janvier 1974Abrogé
Version29 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 225/74 de la Commission, du 28 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3335/73 relatif à la circulation des marchandises obtenues dans la Communauté sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane et autres impositions à l' importation |
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Version du 29 janvier 1974 • À jour
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