Règlement (CEE) 257/92 du 3 février 1992
Règlement (CEE) 257/92 du 3 février 1992Abrogé
Version7 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 257/92 de la Commission, du 3 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 7 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: