Règlement (CE) 217/2000 du 28 janvier 2000
Règlement (CE) 217/2000 du 28 janvier 2000
Version29 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 217/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 3/2000 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 29 janvier 2000 • À jour
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