Règlement (CEE) 233/88 du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 et les produits de sous

Version29 janvier 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 janvier 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	25 janvier 1988
Date de publication au JOUE :	29 janvier 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 233/88 du Conseil du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 et les produits de sous-positions 0206 10 95 et 0206 29 91 de la nomenclature combinée (1988)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 29 janvier 1988 • À jour

Règlement (CEE) 233/88 du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 0201 et 0202 et les produits de sousAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document