Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 du 11 novembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 du 11 novembre 2022
Version7 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: