RÈGLEMENT (CEE) 3605/91 du 11 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3605/91 du 11 décembre 1991Abrogé
Version13 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3605/91 DU CONSEIL du 11 décembre 1991 dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1991/1992, au règlement (CEE) no 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes # |
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Version du 13 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: