Règlement (CEE) 2772/74 du 30 octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position tarifaire 56
Règlement (CEE) 2772/74 du 30 octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position tarifaire 56Abrogé
Version4 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2772/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position tarifaire 56.03, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3505/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 4 novembre 1974 • À jour
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