Règlement (CEE) 941/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres costumes et complets, de la catégorie 75 (code 0750), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 941/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres costumes et complets, de la catégorie 75 (code 0750), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version21 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 941/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres costumes et complets, de la catégorie 75 (code 0750), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 21 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :