Règlement (CEE) 244/92 du 31 janvier 1992 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 244/92 du 31 janvier 1992 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 244/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 février 1992 • À jour
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