Règlement (CE) 1575/2004 du 8 septembre 2004
Règlement (CE) 1575/2004 du 8 septembre 2004
Version12 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1575/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 abrogeant les règlements (CE) n° 717/96, (CE) n° 1484/96, (CE) n° 1508/96, (CE) n° 164/97, (CE) n° 299/97 et (CE) n° 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 12 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 39,
considérant ce qui suit: