Règlement (CE) 3157/94 du 21 décembre 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Règlement (CE) 3157/94 du 21 décembre 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Version22 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3157/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 22 décembre 1994 • À jour
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