Règlement (CE) 2486/98 du 18 novembre 1998
Règlement (CE) 2486/98 du 18 novembre 1998Abrogé
Version22 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2486/98 de la Commission du 18 novembre 1998 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 22 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98 (2), et notamment son article 38, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: