Règlement (CEE) 1889/76 du 29 juillet 1976 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

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Règlement (CEE) 1889/76 du 29 juillet 1976 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé

Version3 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1889/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-240/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Atalanta Amsterdam BV contre Produktschap voor Vee en Vlees, 30 mai 1979

—

[…] Des règles générales pour l'octroi de pareilles aides ont été fixées par le Conseil, conformément à l'article 7 du règlement no 2759/75, dans le règlement no 2763/75 du 29 octobre 1975 (JO L 282, p. 19) et des modalités d'application de ces règles ont été arrêtées par la Commission dans le règlement no 1889/76 du 29 juillet 1976 (JO L 206, du 31. 7. 1976, p. 82).

2. CJCE, n° C-240/78, Arrêt de la Cour, Atalanta Amsterdam BV contre Produktschap voor Vee en Vlees, 21 juin 1979

—

[…] Et tendant a obtenir une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation de certaines dispositions du reglement n 2759/75 du conseil du 29 octobre 1975 , portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande de porc ( jo l 282 , p . 1 ) , du reglement n 2763/75 du conseil du 29 octobre 1975 , fixant les regles generales pour l ' octroi d ' aides au stockage prive dans le secteur de la viande de porc ( jo l 282 , p . 19 ) et du reglement n 1889/76 de la commission du 29 juillet 1976 , portant modalites d ' application de l ' octroi d ' aides au stockage prive dans le secteur de la viande de porc ( jo l 206 , p . 82 ) ,

3. CJCE, n° C-151/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Firma E. Danhuber contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, 27 mai 1986

—

[…] ( 2 ) Règlement (CEE) n° 1889/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, portant modalités d'application de l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc.JO 1976, L 206, p. 82.

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Version du 3 août 1976 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 367/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 5 PARAGRAPHE 4 , 7 PARAGRAPHE 2 ET 22 DEUXIEME ALINEA ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1976