Règlement (UE) 835/2012 du 18 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 835/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] Le 18 septembre 2012, la Commission a, sur la base de ce projet de règlement, adopté le règlement (UE) no 835/2012 modifiant le règlement no 1907/2006, en ce qui concerne l'annexe XVII (cadmium) (JO L 252, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 131,
considérant ce qui suit: